Décision (CELEX 32013D0489) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0489)
IntituléSecrétariat
RattachementDécision (CELEX 32013D0489)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0489)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32013D0489)EUR-Lex →

Un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et un fonctionnaire de la mission de Serbie auprès de l’Union européenne exercent conjointement les fonctions de secrétaires du conseil de stabilisation et d’association.

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