(1) L’article 119 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), institue un conseil de stabilisation et d’association.
Décision (CELEX 32013D0489) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0489)
RattachementDécision (CELEX 32013D0489)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0489)
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