Décision (CELEX 32013D0490) · Article

Article 86

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32013D0490)
RattachementDécision (CELEX 32013D0490)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0490)
Référencearticle 86 de la décision (CELEX 32013D0490)EUR-Lex →

Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales

Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:

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a) |

la contrebande et la traite d’êtres humains;

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b) |

les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu’en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;

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c) |

la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;

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d) |

la fraude fiscale;

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e) |

l’usurpation d’identité;

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f) |

le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;

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g) |

le trafic illicite d’armes;

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h) |

la falsification de documents;

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i) |

la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;

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j) |

la criminalité informatique.

La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.

Aller plus loin

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