(1) | L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, ci-après dénommé «accord», a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg le 29 avril 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
Décision (CELEX 32013D0490) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32013D0490)
RattachementDécision (CELEX 32013D0490)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0490)
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