Décision (CELEX 32013D0493) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0493)
RattachementDécision (CELEX 32013D0493)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0493)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0493)EUR-Lex →

Les régions dans lesquelles débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS), après les régions déterminées dans la décision d’exécution 2012/274/UE, conformément à l’article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008, sont les suivantes:

— Douzième région:

Costa Rica,

El Salvador,

Guatemala,

Honduras,

Nicaragua,

Panama.

— Treizième région:

Canada,

Mexique

États-Unis.

— Quatorzième région:

Antigua-et-Barbuda,

Bahamas,

Barbade,

Belize,

Cuba,

Dominique,

République dominicaine,

Grenade,

Guyana,

Haïti,

Jamaïque,

Saint-Christophe-et-Niévès

Sainte-Lucie,

Saint-Vincent-et-les-Grenadines,

Suriname,

Trinité-et-Tobago.

— Quinzième région:

Australie,

Fidji,

Kiribati,

Îles Marshall,

Micronésie,

Nauru,

Nouvelle-Zélande,

Palaos,

Papouasie - Nouvelle-Guinée,

Samoa,

Îles Salomon,

Timor-Oriental,

Tonga,

Tuvalu,

Vanuatu.

— Seizième région:

Albanie,

Bosnie-Herzégovine,

ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Kosovo,

Monténégro,

Serbie,

Turquie.

— Dix-septième région:

Arménie,

Azerbaïdjan,

Biélorussie,

Géorgie,

République de Moldavie,

Ukraine.

— Dix-huitième région:

Russie.

— Dix-neuvième région:

Chine,

Japon,

Mongolie,

Corée du Nord,

Corée du Sud,

Taïwan.

— Vingtième région:

Bangladesh,

Bhoutan,

Inde,

Maldives,

Népal,

Pakistan,

Sri-Lanka.

— Vingt et unième région:

Andorre,

Saint-Siège,

Monaco,

Saint-Marin.

— Vingt-deuxième région:

Irlande,

Royaume-Uni.

— Vingt-troisième région:

Autriche,

Belgique,

Bulgarie,

Croatie,

Chypre,

République tchèque,

Danemark,

Estonie,

Finlande,

France,

Allemagne,

Grèce,

Hongrie,

Italie,

Islande,

Lettonie,

Liechtenstein,

Lituanie,

Luxembourg,

Malte,

Pays-Bas,

Norvège,

Pologne,

Portugal,

Roumanie,

Slovaquie,

Slovénie,

Espagne,

Suède,

Suisse.

Nota : Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et elle est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Aller plus loin

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