Décision (CELEX 32013D0493) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0493)
RattachementDécision (CELEX 32013D0493)
Versionacte d'origine du 30/09/2013 (CELEX 32013D0493)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0493)EUR-Lex →

(3) La Commission a procédé à une évaluation, au regard de ces trois critères, des régions qui ne relèvent pas la décision 2010/49/CE et la décision d’exécution 2012/274/UE, en tenant compte, pour le premier critère, d’éléments tels que le taux moyen de refus de visa, le taux de non-admission et le taux de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres; pour le deuxième critère, d’une évaluation des menaces effectuée par Europol; et, pour le troisième critère, du fait que certaines des régions à inclure comprennent des pays tiers qui ont un vaste territoire ou qui concentrent des nombres très élevés de demandes de visa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).