Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0495)
RattachementDécision (CELEX 32013D0495)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0495)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0495)EUR-Lex →
(2) Les autorités finlandaises ont indiqué que la raison de cette mesure était la non-conformité de ce matériel avec les exigences essentielles de santé et de sécurité ci-après, visées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE (en ce qui concerne les spécifications de la norme EN 609-1 – Matériel agricole et forestier – Sécurité des fendeuses de bûches – Partie 1: Fendeuses à coin, et de la norme EN 574 – Sécurité des machines – Dispositifs de commande bimanuelle – Aspects fonctionnels – Principes de conception):
— 1.1.2 – Principes d’intégration de la sécurité
— 1.2.2 – Organes de service
— 1.2.3 – Mise en marche
— 1.3.7 – Risques liés aux éléments mobiles
— 1.4.3 – Exigences particulières pour les dispositifs de protection.
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