(3) La mesure prise par les autorités finlandaises a fait suite à une enquête sur un accident grave impliquant une machine sur laquelle les leviers du dispositif de commande bimanuelle utilisé pour la mise en marche étaient attachés ensemble. Les autorités finlandaises ont estimé que la conception du dispositif de commande bimanuelle monté sur la machine ne permettait pas d’éviter qu’il soit aisément mis hors service, ou actionné d’une main ou par d’autres parties du corps.
Décision (CELEX 32013D0495) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0495)
RattachementDécision (CELEX 32013D0495)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0495)
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