Décision 2013/497/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/497/PESC
RattachementDécision 2013/497/PESC
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0497)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/497/PESCEUR-Lex →

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).