(10) Au cours de la première semaine du mois d’août 2013, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont soumis leurs plans respectifs et les premières estimations du coût de la mise en œuvre de mesures d’urgence dans les zones considérées comme exposées au risque d’introduction de la PPA en provenance de la Biélorussie et de la Fédération de Russie. Un soutien financier, pour le personnel, est nécessaire pour garantir la mise en œuvre des activités de surveillance prévues dans les plans soumis. Les plans ont été examinés par la Commission en vue d’une contribution financière de l’Union et ont été jugés conformes à la directive 2002/60/CE.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
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