(11) Les mesures prises par l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne pour réduire directement le risque d’introduction de la maladie dans l’Union, à savoir le nettoyage et la désinfection des véhicules, devraient être cofinancées au taux de 100 %.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
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