(12) Les mesures de surveillance additionnelles adoptées par l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne dans les zones exposées à un risque plus élevé d’introduction de la maladie et les actions prises par ces États membres dans le cadre de la campagne de sensibilisation devraient faire l’objet d’un cofinancement au taux de 50 %.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
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