(14) En raison de l’urgence des mesures, la participation financière de l’Union devrait s’appliquer aux coûts supportés par l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne depuis le 2 juillet 2013, date de notification des mesures d’urgence.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.