(3) La situation de la PPA dans les pays limitrophes de l’Union européenne représente une menace directe pour les exploitations porcines à l’intérieur de l’Union parce que le virus est susceptible d’être introduit dans les États membres jouxtant les pays tiers infectés, par des sangliers pénétrant sur le territoire de l’Union à partir de zones infectées, mais également par des véhicules ayant transporté des animaux ou des aliments pour animaux, ou via l’introduction non autorisée de produits dérivés d’animaux des espèces porcines.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.