(4) Le risque d’introduction de la PPA dans l’Union est plus élevé pour l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne en raison de la présence et de l’évolution de cette maladie dans les territoires limitrophes de la Biélorussie et de la Fédération de Russie, et ces pays ont informé la Commission et les autres États membres des mesures qu’ils entendaient adopter pour protéger leur territoire et celui d’autres États membres.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
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