(7) Le nettoyage et la désinfection des véhicules susceptibles d’avoir été en contact avec le virus de la PPA sont des mesures de précaution contre l’entrée de la maladie dans l’Union. C’est pourquoi la décision d’exécution 2013/426/UE de la Commission, qui établit certaines mesures pour empêcher l’introduction dans l’Union de la PPA en provenance la Biélorussie et de la Fédération de Russie, dispose que les véhicules ayant transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux qui pénètrent sur le territoire de l’Union à partir de zones infectées doivent être nettoyés et désinfectés de manière appropriée, et que ce nettoyage et cette désinfection doivent être dûment documentés.
Décision (CELEX 32013D0498) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0498)
RattachementDécision (CELEX 32013D0498)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0498)
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