(1) En application de l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, les autorités allemandes ont notifié à la Commission ainsi qu’aux autres États membres une mesure interdisant la mise sur le marché d’un minivéhicule tout-terrain électrique du type HB-ATV49Q-Electric fabriqué par Huabao Electric Appliance Co. Ltd, Zhiying Street, Guashan Industry Area, Yongkang, Zhejiang, CHINE, et importé dans l’Union européenne par QBB Funsporthandel, Hofstraβe 21, 56841 Traben-Trarbach, ALLEMAGNE.
Décision (CELEX 32013D0499) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0499)
RattachementDécision (CELEX 32013D0499)
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013D0499)
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