Décision (CELEX 32013D0501) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32013D0501)
RattachementDécision (CELEX 32013D0501)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0501)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0501)EUR-Lex →

La proposition des Pays-Bas de refuser l’autorisation accordée par la France, le 23 février 2012, pour le produit mentionné à l’annexe est rejetée.

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