Version d'origine : acte du 04/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0501)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0501)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0501)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0501)EUR-Lex →
Produit pour lequel la proposition des Pays-Bas de refuser l’autorisation accordée conformément à l’article 4 de la directive 98/8/CE est rejetée:
| Nom du produit en France | Numéro de référence de la demande française figurant dans le registre des produits biocides | Nom du produit aux Pays-Bas | Numéro de référence de la demande néerlandaise figurant dans le registre des produits biocides