(8) Les conclusions concernant l’efficacité du produit litigieux sont donc fondées sur une interpolation à partir des données obtenues pour un autre rodenticide, de formulation type grain [Sorkil Avoine Spéciale], répondant aux caractéristiques requises par le document d’orientation susmentionné et dont l’efficacité a été prouvée par des essais effectués en conditions naturelles et semi-naturelles sur l’espèce cible.
Décision (CELEX 32013D0501) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0501)
RattachementDécision (CELEX 32013D0501)
Versionacte d'origine du 04/10/2013 (CELEX 32013D0501)
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