Décision (CELEX 32013D0505) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0505)
RattachementDécision (CELEX 32013D0505)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0505)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0505)EUR-Lex →

(13) La présente décision est conforme à l’avis du comité établi à l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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