(4) À l’invitation de la Commission, la France a réintroduit l’arrêté au titre de l’article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006. La Commission a procédé à l’examen du texte ainsi que des informations scientifiques et techniques connexes. En outre, elle a consulté succinctement les États membres et les parties prenantes au sujet de l’arrêté.
Décision (CELEX 32013D0505) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0505)
RattachementDécision (CELEX 32013D0505)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.