(6) Jusqu’en septembre 2011, les isolants à base de ouate de cellulose disponibles sur le marché français contenaient de l’acide borique, qui agissait comme retardateur de flamme et comme biocide. Après l’interdiction de l’acide borique en tant qu’agent biocide, et afin de préserver les propriétés ignifuges de certains isolants (y compris de la ouate de cellulose), les industriels français ont remplacé les composés du bore par des sels d’ammonium.
Décision (CELEX 32013D0505) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0505)
RattachementDécision (CELEX 32013D0505)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0505)
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