(7) La mesure prise par la France est justifiée, compte tenu des incidents enregistrés par les centres nationaux antipoison (plusieurs cas de personnes intoxiquées depuis novembre 2011) et des plaintes reçues par les organisations professionnelles de producteurs d’isolants à base de cellulose (environ 150 cas). Les autorités françaises ont également mesuré les concentrations d’ammoniac dans les logements pour lesquels des plaintes avaient été déposées, et les valeurs enregistrées montrent que les niveaux d’exposition y étaient plus élevés que les valeurs toxicologiques de référence prévues pour une exposition sans danger à long terme. Les sels d’ammonium devraient donc être remplacés.
Décision (CELEX 32013D0505) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0505)
RattachementDécision (CELEX 32013D0505)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0505)
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