(8) Les informations fournies par la France indiquent que les sels d’ammonium présents dans les isolants à base de ouate de cellulose présentent un risque pour la santé qui ne peut être valablement maîtrisé et qui appelle la prise de mesures adéquates. En l’espèce, dans l’intérêt d’une harmonisation rapide du marché intérieur en liaison avec un niveau élevé de protection de la santé humaine, il y a lieu de considérer que la mesure prise par la France revêt l’urgence requise par l’article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006.
Décision (CELEX 32013D0505) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0505)
RattachementDécision (CELEX 32013D0505)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0505)
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