Le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, la République française, la République de Chypre, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0506) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0506)
RattachementDécision (CELEX 32013D0506)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0506)
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