Décision (CELEX 32013D0506) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0506)
RattachementDécision (CELEX 32013D0506)
Versionacte d'origine du 01/10/2013 (CELEX 32013D0506)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0506)EUR-Lex →

(2) Ces programmes doivent être établis conformément au règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et au règlement (CE) no 665/2008 de la Commission.

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