(4) La Belgique, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, Chypre, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont présenté des programmes nationaux pour la période 2011-2013 en matière de collecte, de gestion et d’utilisation de données dans le secteur de la pêche conformément à l’article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 199/2008. Ces programmes ont été approuvés en 2011 conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 199/2008.
Décision (CELEX 32013D0506) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0506)
RattachementDécision (CELEX 32013D0506)
Versionacte d'origine du 01/10/2013 (CELEX 32013D0506)
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