Décision (CELEX 32013D0506) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0506)
RattachementDécision (CELEX 32013D0506)
Versionacte d'origine du 01/10/2013 (CELEX 32013D0506)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0506)EUR-Lex →

(5) L’Irlande a présenté des modifications à son programme national pour l’année 2013, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 199/2008. Ces modifications ont été adoptées par la Commission en 2013, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 199/2008 du Conseil.

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