Décision (CELEX 32013D0512) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0512)
RattachementDécision (CELEX 32013D0512)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0512)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0512)EUR-Lex →

1. L’Union accorde à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Pologne, au Portugal, à la République slovaque, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni une aide financière pour la réalisation des programmes d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles.

2. La contribution financière de l’Union:

a) est fixée à 70 % des coûts admissibles que doit supporter chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour réaliser son programme d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles et qui sont précisés à l’annexe I pour la période comprise entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014;

b) ne doit pas dépasser:

1. 26 837 EUR pour la Belgique;

2. 116 417 EUR pour le Danemark;

3. 160 445 EUR pour l’Allemagne;

4. 64 868 EUR pour l’Estonie;

5. 78 421 EUR pour la Grèce;

6. 148 047 EUR pour l’Espagne;

7. 288 801 EUR pour la France;

8. 142 212 EUR pour l’Italie;

9. 86 310 EUR pour la Lettonie;

10. 70 273 EUR pour la Lituanie;

11. 114 209 EUR pour la Hongrie;

12. 128 015 EUR pour la Pologne;

13. 29 159 EUR pour le Portugal;

14. 92 240 EUR pour la Slovaquie;

15. 117 416 EUR pour la Finlande;

16. 74 389 EUR pour la Suède;

17. 109 871 EUR pour le Royaume-Uni.

c) ne dépasse pas 348 EUR par visite d’un rucher.

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