Décision (CELEX 32013D0512) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0512)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0512)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0512)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0512)EUR-Lex →

MODÈLE DE RAPPORT FINANCIER SUR LES ÉTUDES VOLONTAIRES DE SURVEILLANCE DES DISPARITIONS DE COLONIES D’ABEILLES

| Dépenses totales afférentes au projet (frais réels, hors TVA)

| État membre: | | Nombre de ruchers visités:

| | | Nombre total de colonies figurant dans l’échantillon:

| Frais de laboratoire

| Catégorie de personnel | Nombre de jours de travail | Coût journalier | Total

| … | | |

| … | | |

| | | |

| Produits consomptibles (description) | Quantité | Coût unitaire | Total

| … | | |

| … | | |

| Frais d’échantillonnage et de surveillance (visites de ruchers)

| Catégorie de personnel | Nombre de jours de travail | Coût journalier | Total

| … | | |

| … | | |

| | | |

| Produits consomptibles (description) | Quantité | Coût unitaire | Total

| … | | |

| … | | |

Déclaration du bénéficiaire

Nous certifions:

— que les dépenses mentionnées ci-dessus ont été exposées dans le cadre de l’accomplissement des tâches décrites dans le document technique «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» et se rapportaient directement à l’application du programme d’études de surveillance auquel une aide financière a été accordée conformément à la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission,

— que les dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles au regard des dispositions figurant dans la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission,

— que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles en cas d’audit,

— qu’aucune autre contribution de l’Union n’a été demandée pour les projets mentionnés dans la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission.

Date:

Nom et signature du responsable financier:

Aller plus loin

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