RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ
1. Frais de laboratoire
— Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (salaires de base, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude et des examens de laboratoire. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail.
— Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an.
— Les produits consomptibles sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres pour la réalisation des examens de laboratoire.
— Les frais de personnel en matière de coordination, de programmation et de transport ne sont pas admissibles. Le matériel d’examen, les réactifs et tous les produits consomptibles ne sont remboursés que s’ils sont spécialement utilisés pour l’exécution des examens mentionnés ci-après.
— Comptage des varroas (méthode du lavage), à effectuer sur toutes les colonies étudiées lors de la première visite et sur les colonies symptomatiques lors des visites ultérieures.
— Détection et caractérisation du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et de l’acarien Tropilaelaps à effectuer lors de l’inspection clinique.
— Observation clinique (y compris l’observation des symptômes de la présence de la loque américaine, de Nosema, de virus) du parasite microsporidien Nosema spp., comptage des spores, cultures, examen microscopique et examens biochimiques d’identification de l’agent causal de la loque européenne (Melissococcus plutonius) et de la loque américaine (Paenibacillus larvae) dans les colonies symptomatiques.
— Loque américaine – confirmation de l’identité de l’agent causal de la loque américaine et de la loque européenne par amplification en chaîne par polymérisation (ACP) dans les colonies symptomatiques.
— Test CBPV (ACP) sur les colonies symptomatiques.
2. Frais d’échantillonnage et de surveillance
— Les frais d’échantillonnage et de surveillance ne sont remboursables que s’ils se rapportent directement aux visites des ruchers et sont limités au temps réellement passé dans les ruchers. Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (salaires de base, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail.
— Les frais de personnel en matière de coordination, de programmation et de transport ne sont pas admissibles.
— Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an.
— Les produits consomptibles sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres, à condition d’avoir été spécialement utilisés lors des visites de ruchers.
3. Frais généraux
Une contribution forfaitaire de 7 %, calculée sur la base de l’ensemble des coûts directs admissibles, peut être demandée.
4. Les dépenses déclarées par les États membres pour obtenir une contribution financière de l’Union sont exprimées en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes.