(4) La décision d’exécution 2012/362/UE de la Commission a accordé une contribution financière à la réalisation des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles appliqués par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni pour la saison 2012-2013.
Décision (CELEX 32013D0512) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0512)
RattachementDécision (CELEX 32013D0512)
Versionacte d'origine du 17/10/2013 (CELEX 32013D0512)
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