(8) Les études à réaliser pendant la saison 2013-2014 s’appuient sur le document intitulé «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (Bases pour un projet pilote de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles) produit par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles; ce document figure dans l’annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et fournit aux États membres des indications pour l’élaboration de leurs programmes d’études volontaires de surveillance.
Décision (CELEX 32013D0512) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0512)
RattachementDécision (CELEX 32013D0512)
Versionacte d'origine du 17/10/2013 (CELEX 32013D0512)
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