(9) Les États membres qui ont pris part aux premières études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles en 2012-2013 ont été invités à envoyer à la Commission leurs programmes pour la saison 2013-2014 établis à partir du document technique du laboratoire de référence pour la santé des abeilles.
Décision (CELEX 32013D0512) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0512)
RattachementDécision (CELEX 32013D0512)
Versionacte d'origine du 17/10/2013 (CELEX 32013D0512)
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