(3) Le 5 novembre 2012, l’Italie a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus au sein de l’entreprise De Tomaso Automobili S.p.A., et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 5 mars 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 2 594 672 EUR.
Décision (CELEX 32013D0514) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0514)
RattachementDécision (CELEX 32013D0514)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0514)
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