(3) La Roumanie a présenté ses observations par lettre du 26 novembre 2007, enregistrée le jour même. Par lettre du 28 janvier 2008, enregistrée le 29 janvier 2008, AcelorMittal (l’entreprise mère) et AM Roman (la filiale en cause) ont présenté leurs observations, qui ont été communiquées à la Roumanie le 12 février 2008. La Roumanie a répondu par lettre du 11 mars 2008, enregistrée le jour même.
Décision (CELEX 32013D0516) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0516)
RattachementDécision (CELEX 32013D0516)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32013D0516)
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