Décision (CELEX 32013D0516) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0516)
RattachementDécision (CELEX 32013D0516)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32013D0516)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0516)EUR-Lex →

(5) AM Roman est un fabricant de tubes en acier sans soudure, établi à Roman, dans une région de Roumanie bénéficiaire d’un régime d’aide au titre de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. Avant sa privatisation en 2003, l’entreprise, alors dénommée Petrotub, fabriquait des tubes d’acier sans soudure consistant en tubes d'acier laminés à chaud et à froid, d’un diamètre compris entre 6 et 620 mm et d’une épaisseur de paroi comprise entre 0,5 et 70 mm. Ces produits ont diverses applications dans le secteur de la production d’énergie (pétrole, gaz, industrie chimique, énergie nucléaire et conventionnelle), dans l’industrie mécanique et dans la construction. Après la privatisation, l'entreprise a continué d'exercer ses activités sur le même marché de produits. Aujourd’hui, ArcelorMittal Tubular Products Holding B.V. Rotterdam NLD (qui fait partie du groupe ArcelorMittal) détient une participation de 69,76 % dans le capital de l’entreprise.

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