Version d'origine : acte du 21/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/517/PESC
RattachementDécision 2013/517/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0517)
Référencearticle 3 de la décision 2013/517/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est de 8 050 000 EUR.
2. Les dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’AIEA. La convention de financement prévoit que l’AIEA s’assure que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 dès que possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des problèmes qui pourraient se poser dans le cadre de ce processus et de la date de conclusion de la convention de financement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.