(12) L’AIEA poursuit les mêmes objectifs que ceux visés aux considérants 3 à 11 de la présente décision. Ils sont réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action sur la sécurité nucléaire, qui est entièrement financé au moyen de contributions volontaires à son fonds pour la sécurité nucléaire.
Décision 2013/517/PESC · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/517/PESC
RattachementDécision 2013/517/PESC
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.