(3) Le 17 novembre 2003, le Conseil a adopté la position commune 2003/805/PESC sur l’universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Cette position commune préconise entre autres de favoriser la conclusion d’accords de garanties généralisées et de protocoles additionnels de l’AIEA et prévoit que l’Union œuvrera à ce que les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels de l’AIEA deviennent la norme du système de vérification de l’AIEA.
Décision 2013/517/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/517/PESC
RattachementDécision 2013/517/PESC
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0517)
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