Décision 2013/517/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/517/PESC
RattachementDécision 2013/517/PESC
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0517)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/517/PESCEUR-Lex →

(4) Le 17 mai 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/495/PESC concernant le soutien aux activités de l’AIEA pour son programme de sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive.

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