Décision 2013/517/PESC · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/517/PESC
RattachementDécision 2013/517/PESC
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0517)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2013/517/PESCEUR-Lex →

(9) Le renforcement du contrôle des sources radioactives de haute activité, conformément à la déclaration et au plan d’action du G8 sur la sécurité des sources radioactives, adoptés lors du sommet d’Évian en 2003, demeure un objectif important pour l’Union, qui sera poursuivi par des actions de sensibilisation en direction des pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).