Décision (CELEX 32013D0520) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0520)
RattachementDécision (CELEX 32013D0520)
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0520)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0520)EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union établit la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, conformément à la directive 92/65/CEE, ainsi que le certificat sanitaire pour ces importations et mouvements non commerciaux, et établit le certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets inférieur ou égal à cinq, conformément au règlement (CE) no 998/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).