Décision (CELEX 32013D0520) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0520)
RattachementDécision (CELEX 32013D0520)
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0520)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0520)EUR-Lex →

(3) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 576/2013, le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil et la décision d’exécution 2013/519/UE de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et des pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées et établissant les modèles de certificats sanitaires pour ces importations ont été adoptés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).