Décision (CELEX 32013D0520) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0520)
RattachementDécision (CELEX 32013D0520)
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013D0520)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0520)EUR-Lex →

(4) À la date d’application du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 et de la décision d’exécution 2013/519/UE, les dispositions de la décision d’exécution 2011/874/UE deviennent obsolètes.

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