Décision (CELEX 32013D0521) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0521)
RattachementDécision (CELEX 32013D0521)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0521)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0521)EUR-Lex →

La Commission, assistée d’experts des États membres, représente l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 10 de l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).