Décision (CELEX 32013D0521) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0521)
RattachementDécision (CELEX 32013D0521)
Versionacte d'origine du 07/10/2013 (CELEX 32013D0521)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0521)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2012/649/UE du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été signé le 26 octobre 2012, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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