Considérants (4)
(1)(1) La phase 2 instaurée par le mémorandum d’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Commission européenne concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits des Communautés européennes (ci-après dénommé «mémorandum d’accord»), conclu entre les États-Unis et la Communauté européenne le 13 mai 2009 et approuvé par le Conseil de l’Union européenne en tant qu’accord international conclu par l’Union, a pris fin le 1er août 2013.
(2)(2) Il est dans l’intérêt de l’Union d’étendre la phase 2 du mémorandum d’accord tout en continuant d’œuvrer à la résolution du différend instruit à l’OMC «Communautés européennes ‒ mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones)».
(3)(3) La Commission a négocié un projet de modification du mémorandum d’accord à cet effet, conformément à l’autorisation de négocier qu’il contient.
(4)(4) Il convient de signer le mémorandum d’accord révisé,
La signature, au nom de l’Union, du mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (ci-après dénommé «mémorandum d’accord révisé») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit mémorandum d’accord révisé.
Le texte du mémorandum d’accord révisé est joint à la présente décision.
Note : Le texte du mémorandum d’accord révisé sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le mémorandum d’accord révisé au nom de l’Union.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.