Décision (CELEX 32013D0523) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0523)
RattachementDécision (CELEX 32013D0523)
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32013D0523)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0523)EUR-Lex →

(2) Il est dans l’intérêt de l’Union d’étendre la phase 2 du mémorandum d’accord tout en continuant d’œuvrer à la résolution du différend instruit à l’OMC «Communautés européennes ‒ mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones)».

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